1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Optim’Ease RH, ci-après dénommé « le Prestataire », à ses clients, ci-après dénommés « le Client ». Toute commande de prestations de services implique l’adhésion sans réserve du Client à ces CGV.
2. Devis et commande
Les prestations de services sont fournies conformément aux termes et conditions mentionnés dans le devis fourni par le Prestataire au Client. Le Client doit valider et accepter le devis par écrit avant que les services ne soient fournis. Tout devis accepté vaut commande ferme.
3. Prix et paiement
Les prix des prestations de services sont indiqués dans le devis. Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Le paiement doit être effectué selon les modalités convenues dans le devis. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre la fourniture des services en cas de retard de paiement.
4. Obligations du prestataire
Le Prestataire s’engage à fournir les prestations de services conformément aux termes et conditions du devis accepté par le Client. Le Prestataire s’efforcera de fournir les services avec professionnalisme et diligence, en respectant les délais convenus.
5. Obligations du client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires et coopérer activement avec le Prestataire pour la réalisation des services. Le Client garantit l’exactitude des informations fournies au Prestataire.
6. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle résultant des prestations de services fournies restent la propriété du Prestataire, sauf accord contraire mentionné dans le devis.
7. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à traiter toutes les informations fournies par le Client dans le cadre des prestations de services avec la plus grande confidentialité.
8. Limitation de responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant des prestations de services fournies. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total facturé pour les services concernés.
9. Résiliation
En cas de résiliation anticipée par le Client, des frais pourront être facturés selon les termes du devis. Le Prestataire se réserve le droit de résilier un contrat en cas de non-respect des engagements du Client.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français Tout litige relatif aux prestations de services sera soumis à la juridiction compétente du Tribunal Judiciaire d’Arras.
11. Modifications des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site web du Prestataire.
12. Contact
Pour toute question ou demande relative aux présentes CGV, veuillez contacter contact@optimeaserh.fr.
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